PREAMBULE

Monsieur Maxime HAUDECOEUR EI exerce une activité d’éducateur sportif sous le nom Max Coach Sportif, dont le numéro  SIRET 918 063 694 00015 et domiciliée au 9, rue Pelée – 75011 PARIS. 

Maxime HAUDECOEUR EI a notamment pour activité la conception et la commercialisation de programmes d’entrainements sportifs à distance et d’accompagnement en présentiel (« les Programmes d’Entrainement ») sous différentes formules.

Les présentes conditions générales de vente, lient Maxime HAUDECOEUR EI et toute personne souscrivant un Programme d’Entrainement auprès d’elle (« le Client »).

Les présentes conditions générales de vente sont consultables en libre accès sur le site internet https://maxcoachsportif.com (le « Site ») et transmises au Client par Maxime HAUDECOEUR EI. La signature des présentes conditions générales de vente valant acception sans réserve du contrat (le « Contrat ») détaillé ci-dessous, par le Client. 

1.    OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de déterminer les conditions contractuelles de la fourniture à distance ou en présentiel, par Maxime HAUDECOEUR EI, de séances de coaching sportif et d’informations sportives au Client. Elles constituent le Contrat entre Maxime HAUDECOEUR EI et le Client (les « Parties »).

2. PRESTATIONS FOURNIES

Maxime HAUDECOEUR EI fournit à distance ou en présentiel au Client des Programmes d’Entrainements sportifs. Le Client pourra choisir parmi les différentes formules disponibles sur le Site.

Le Client est informé que Maxime HAUDECOEUR EI n’a pas pour objet de pratiquer la profession de diététicien, réservée aux seules personnes titulaires d’un diplôme d’Etat tel que mentionnée à l’article L.4371-3 ou de l’autorisation prévue à l’article L.4371-4 du Code de la santé publique. Les informations portant sur la nutrition sont ainsi fournies au Client en complément des programmes d’entrainements sportifs et ne comportent aucune visée thérapeutique, notamment en ce qu’elles ne s’adressent pas à des personnes souffrant de troubles alimentaires.

3. SOUSCRIPTION ET CONCLUSION DU CONTRAT

NOM et Prénom :
Date de naissance :
Adresse postale :
Adresse email :
Numéro de téléphone :
Objectif recherché :
Formule choisie :

 

Le Client souscrit au Programme d’Entraînement choisi. Afin de valider la souscription au Programme, le Client devra renseigner les informations suivantes et signer le contrat en bas de page : 

Maxime HAUDECOEUR EI se réserve le droit de solliciter la fourniture par le Client d’un certificat médical de moins de trois mois confirmant de son aptitude à l’exercice d’une activité

Maxime HAUDECOEUR EI pourra refuser toute demande de souscription incomplète.

Pour finaliser la souscription au Programme d’Entrainement et confirmer la conclusion du Contrat, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

 

 

 

4. DUREE DU CONTRAT ET RESILIATION

Début : Le Contrat prend effet au jour de la souscription du Client, à savoir au jour de son acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, sous réserve de la transmission par le Client de toutes les informations et documents nécessaires à finaliser la souscription, ou à une date ultérieure précisée par le Client lors de la souscription.

Durée : Le Contrat est conclu pour la durée définie dans le Programme d’Entrainement choisi.

Fin : Le Contrat prend fin à l’expiration de la durée prévue pour le Programme d’Entrainement choisi, sous réserve de sa résiliation anticipée dans les conditions ci-après définies.

Conditions de résiliation anticipée : Maxime HAUDECOEUR EI se réserve le droit de résilier unilatéralement le contrat en cas de défaut de paiement du Client, dans les 15 jours suivant une mise en demeure restée infructueuse, transmise par tout moyen écrit, y compris électronique à l’adresse fournie par le Client.

Le Client ayant reçu un premier Programme d’Entrainement ne pourra en aucun cas résilier son « engagement », sauf règlement de l’intégralité du contrat.

5.    PRIX

Les prix des différentes formules des Programmes d’Entrainement sont disponibles sur le Site. Les prix applicables s’entendent toutes taxes comprises, ils sont exprimés en euros et sont ceux en vigueur au jour de la souscription de l’abonnement.

Maxime HAUDECOEUR EI se réserve le droit de modifier ses tarifs : les nouveaux tarifs s’appliquent aux abonnements souscrits postérieurement à la modification tarifaire, après que celle-ci ait été publiée sur les supports de communications habituels pour informer le Client.

Dans le cadre de l’abonnement en paiement mensuel avec ou sans engagement de durée, les modifications tarifaires sont applicables au Client dans les deux mois suivant leur publication : le Client reçoit de Maxime HAUDECOEUR EI un courrier électronique ou postal l’informant de l’augmentation tarifaire. Le prix est payable par virement bancaire.

6. OBLIGATIONS DU CLIENT

1. Interdiction de transférer son Programme d’Entraînement à un tiers

Les Programmes d’Entraînement sont nominatifs et conçus spécifiquement pour chaque Client. Le Client ne saurait transférer à quiconque, à titre gratuit ou onéreux, de manière occasionnelle ou permanente, son programme d’entraînement et les informations nutritionnelles le complétant. Maxime HAUDECOEUR EI décline toute responsabilité si un tiers au contrat était amené à se blesser en suivant les programmes d’entrainement établis pour le Client.

2.  Observation des consignes

Les Programmes d’Entrainements sont accompagnés de consignes et recommandations précises.

Le Client s’engage à respecter les consignes et recommandations présentes dans les programmes d’entrainement et les informations nutritionnelles les complétant. Maxime HAUDECOEUR EI ne pourra pas être tenu responsable des désagréments, quels qu’ils soient, résultant de l’inobservation des consignes présentes dans les programmes et informations fournis. 

3. Attestation / Certificat médical

Il est demandé au Client de produire un certificat médical de moins de trois mois lors de la souscription à un Programme d’Entrainement, permettant à Maxime HAUDECOEUR EI de le conseiller dans sa pratique des activités sportives proposées. A défaut, le Client déclare que son état de santé lui permet de pratiquer les activités sportives proposées par Maxime HAUDECOEUR EI.

Le Client déclare qu’il ne souffre d’aucune maladie cardiaque, respiratoire notamment et/ou d’aucune blessure ou inaptitude physique de nature à l’empêcher de pratiquer les activités et services objets du Contrat. Dans l’hypothèse où le Client ne fournit pas de certificat médical, mais atteste simplement de son aptitude à la pratique sportive, Maxime HAUDECOEUR EI ne pourra pas être tenu pour responsable s’il s’avère que, contrairement aux déclarations du Client, celui-ci dispose d’une quelconque inaptitude à la pratique sportive.

Le Client : « J’atteste de mon aptitude à la pratique sportive » (cocher la case)
	Oui
	Non
	Fourniture d’un certificat médical

 

Le Client déclare avoir été informé et connaitre les risques liés à la pratique des activités sportives. 

4. Assurance

Sans être une association ni une fédération sportive, Maxime HAUDECOEUR EI informe le Client de l’intérêt de souscrire un contrat d’assurance de personne, conformément à l’article L.321-4 du Code du Sport.

Ce contrat d’assurance n’est pas obligatoire pour le Client mais lui est grandement conseillé par Maxime HAUDECOEUR EI.

En tout état de cause, le présent article n’exonère Maxime HAUDECOEUR EI d’aucune de ses obligations d’information et de conseil.

5. Paiement du prix

Le Client s’engage à payer son abonnement dans les modalités choisies lors de la conclusion de son contrat. A défaut de paiement, Maxime HAUDECOEUR EI pourra mettre fin au Contrat dans les conditions définies à l’article 6 des présentes. Maxime HAUDECOEUR EI se réserve également le droit de faire appel aux services d’un huissier de justice ou d’une société de recouvrement de créances afin d’obtenir l’exécution du paiement des sommes dues.

7. RETARDS, ANNULATIONS ET REPORTS DE SÉANCES

1. Retards

La durée de chaque séance en présentiel ou en visioconférence est d’une heure. Tout retard ne saurait décaler l’heure de fin initialement prévue en empiétant sur la séance du Client suivant.

2.  Annulations de séances

En cas d’impossibilité de réaliser une séance de coaching en présentiel ou en visioconférence, le Client s’engage à informer Maxime HAUDECOEUR EI au plus tard 24h à l’avance de son intention d’annuler une séance. Dans le cas d’une annulation moins de 24h à l’avance, la séance sera considérée comme réalisée.

3.     Reports de séances

Les séances annulées au moins 24h à l’avance sont reportables sous 30 jours à compter de leur date initiale, passé ce délai elles seront considérées comme réalisées. Le nombre de séances reportées est limité à 3 séances maximum par mois. Passé ce nombre elles seront également considérées comme réalisées.

8. DROIT DE RETRACTATION

En acceptant les CGV, chaque Client, renonce expressément à son droit de rétractation au sens de l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, la prestation fournie sur le Site s’analysant en la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation et la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel.

9. RESPONSABILITE

Maxime HAUDECOEUR EI s’engage à proposer des programmes adaptés aux Clients selon leurs objectifs et aptitudes physiques et sportives. Il est rappelé que les forfaits avec engagement n’inclus pas un nombre prédéfini de programmes.

Toutefois, Maxime HAUDECOEUR EI n’a pas la possibilité d’identifier les capacités physiques réelles du Client, ni de contrôler les informations communiquées par ce dernier, notamment sur sa santé.

En conséquence, Maxime HAUDECOEUR EI ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un accident survenu à l’un de ses Clients durant l’une des séances d’exercice.

Chaque Client s’engage, avant de pratiquer les exercices recommandés, à avoir en sa possession un certificat médical de non contre-indication médicale récent (moins de 3 mois) lui permettant de pratiquer ces exercices.

Maxime HAUDECOEUR EI ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Client que dans l’hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie en justice d’une faute commise par Maxime HAUDECOEUR EI ayant causé à un Client un dommage.

Maxime HAUDECOEUR EI ne sera pas responsable de tout dommage corporel, matériel ou moral, direct ou indirect subi par un Client dont le comportement est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend avoir subi.

Maxime HAUDECOEUR EI ne sera notamment pas responsable de tout dommage intervenu du fait d’un manquement du Client aux présentes CGV et du non-respect par le Client des consignes et recommandations figurant sur le Site.

Maxime HAUDECOEUR EI ne saurait être tenu responsable en cas d’absence de résultat lié à l’état physique et au bien-être des Clients.

Il est rappelé que les services proposés ne sauraient se substituer à un suivi médical adapté.

En toute hypothèse, Maxime HAUDECOEUR EI ne sera responsable de quelconques dommages indirects, ni de tous dommages immatériels subis par les Clients, tels que notamment toute perte de revenus, perte ou altération de données, perte de chance.

10. INFORMATIQUE & LIBERTES

Les données personnelles sont des informations qui, par un moyen direct ou indirect, permettent de désigner momentanément un Utilisateur et de le rattacher éventuellement aux données collectées.

Les Clients seront amenés à fournir ce type d’informations (nom, prénom, adresse électronique) lors de la souscription de leur abonnement.

Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de l’inscription. Toutefois, les Clients restent seuls responsables de la communication de ces informations.

Conformément aux dispositions de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, rectification, suppression sur toutes les données à caractère nominatif le concernant. Ce droit peut être exercé en envoyant un mail à l’adresse suivante : max.coachsportif@gmail.com. 

Maxime HAUDECOEUR EI pourra être amené à envoyer des informations marketing par e-mail. Les Clients ont la possibilité de s’opposer à la réception de ce type d’offres en écrivant à l’adresse suivante : max.coachsportif@gmail.com

11.    DROIT A l’IMAGE

Afin de suivre l’évolution et les résultats obtenu par les Clients, Maxime HAUDECOEUR EI pourra solliciter l’envoi d’une ou plusieurs photographies, à une fréquence régulière. Le Client demeure libre d’accepter ou de refuser l’envoi de cette photographie.

En tout état de cause, Maxime HAUDECOEUR EI s’engage à garder confidentielle cette photographie, à ne pas la diffuser, sauf accord exprès du Client et à ne pas la conserver pour une durée excédant les besoins de l’activité.

 

12. PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

L’ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc..) ainsi que le Site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et sur les droits voisins. Ces éléments sont la propriété exclusive de Maxime HAUDECOEUR EI, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs au Site, n’ayant pas cédé leurs droits d’auteur. Toute utilisation non expressément autorisée d’éléments du Site entraîne une violation des droits d’auteur ou de tous autres droits et réglementations en vigueur et constitue une contrefaçon.

Le Client s’engage à ne pas modifier, copier, reproduire, republier, télécharger, mettre en ligne, transmettre, vendre ou distribuer de quelque manière que ce soit, sur un autre serveur ou dans un autre lieu, le contenu mis à sa disposition par Maxime HAUDECOEUR EI.

13. LANGUE DU CONTRAT

La langue officielle des présentes Conditions Générales de Vente est le français. Toute version traduite ne le serait qu’à titre informatif et ne pourrait prédominer sur la version française dans le cas où des divergences d’interprétation pourraient se présenter.

14. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. En application de l’article L 141-5 du Code de la Consommation, le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être préalablement soumis à Maxime HAUDECOEUR EI.

A défaut de résolution amiable du litige, le Service du Médiateur peut être saisi.

 

SIGNATURES VALANT ACCEPTATION SANS RESERVE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE :  

 

Le Client.	Maxime HAUDECOEUR EI.
Le (date) :	Le (date) :
À (lieu) :	À (lieu) :
Signature précédée de la mention « Lu et  approuvé » :	Signature précédée de la mention « Lu et approuvé » :